Les accidents de la route sont un fleau en Israël et sont le resultat de centaines de décès et des milliers de blessés chaque année.
Ayant pour but d’assurer à chaque victime d’un accident le droit de percevoir des indemnités relatives à ses dommages corporels.
La réglementation en Israël fixe d’une part l’obligation pour tout conducteur de souscrire à une assurance couvrant les dits dommages, et d’autre part le droit des victimes à des indemnités automatiques, même si la victime est responsable de l’accident.
Contrairement aux dossiers d’accident du travail ou de négligence médicale pour lesquels il est obligatoire de démontrer la responsabilité de la partie adverse, les dossiers d’indemnisation d’accident de la route sont donc plus simples. Le droit aux indemnités s’articule ensuite autour de trois étapes :
- Un volet expertise qui permet de quantifier l’importance provisoire ou définitive du degré d’invalidité fixé par un expert médical objectif nommé par le tribunal sans que les parties (victimes et compagnies d’assurance ) aient le droit de faire témoigner leurs propres experts
- Un volet juridique dont les débats dans ces dossiers sont consacrés au montant des indemnités.
- Un volet administratif en verifiant :
1.Une police d’assurance valable (Bitouach Hova ) au moment de l’accident .
- Un permis de conduire valable du conducteur au moment de l’accident.
La loi prévoit également des dispositions particulières afin de garantir le versement d’indemnités pour Les non conducteurs (cyclistes, piétons et passagers) victimes d’un accident même dans le cas d’un conducteur ne possédant pas d’assurance ou de permis de conduire.
Ces dossiers nécessitent donc une connaissance parfaite de la loi et des nombreux cas de jurisprudence définis par les tribunaux depuis des dizaines d’années ; ils supposent aussi une importante expérience pratique en ce qui concerne l’identité des experts médicaux désignés par la cour. Si vous avez été victime d’un accident de la route, n’hésitez pas à nous contacter pour un conseil. Il est vivement déconseillé d’entamer seul une quelconque négociation avec la compagnie d’assurance.
